Arthur Kamber
Stratégie fiscale
Enterprise et Sucession
Société de domicile
Unwandlung in eine AG
Steuerstrategie
Tax Strategy

Société de domicile

 Sociétés de domicile et mesures en vue de contrer l'évasion fiscale en Suisse et en France

Base Company and Anti-avoidance Tax Rules in the United Kingdom and in the USA.

Arthur Kamber (Suisse), Gérard Ricci (France), Dr. Michael O'Brien (Grande-Bretagne), R.C. Jacobs(USA)
volume 91 des Publications de la Chambre fiduciaire suisse, Winterthur 1990.

Commande Verlag SKV
Hans-Huber-Strasse 4
Boîte Postale 1853
8027 Zurich
 

Mise à jour partielle au 30 août 2013
Au vu de son importance, citons l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 mars 2009  in A-7342/2008 et A-7426/2008 , www.bger.ch,  ainsi que l'accord du 19 août 2009 entre la Confédération helvétique et les Etats-Unis d'Amérique, publié dans www.ejpd.admin.ch le 17.11.2009: la société écran ( in casupour tourner la réglementation QI ) considérée comme "construction mensongère"  et qualifiée de fraude fiscale dans le cadre de la convention entre les Etats-Unis et la Suisse. adepuis, cette qualification vaut de manière bien plus générale.

Avril 2013
Les critères de non reconnaissance des sociétés offshore sont devenus plus stricts en Suisse: le TF (ATF du 5 octobre 2012, 2C_708/2011) refuse de qualifier d'établissemenmt stable une société financière offshore d'un groupe suisse, et ce malgré la présence d'employés (cf. commentaires Revue fiscale 2013, 188ss; L'expert comptable no 4,  2013, 227s.). 

Les révélations de offshore leaks (cf. par exemple www.wikipedia.com) peuvent servir aux administrations fiscales concernées. Le fisc bernois le déclare publiquement. 
Offshore leaks accélère la mise en place de mesures en vue de contrer l'évasion fiscale dans les instances 
nationales et internationales.

Le site publié en avril 2013 http://ohuiginn.net/panama/ recense les sociétés panaméennes qu'une personne (avocat ou fiduciaire en général) représente au Conseil d'administration. Effet dissuasif indéniable.



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