Arthur Kamber
Succession et planification fiscale

Succession

Convention en vue d'éviter la double imposition sur les successions
Révision de la Convention Franco-Suisse de 1953 refusée par les chambres . 
Les parties vivront sans convention. Les SCI perdront beaucouo de leur intérêt.

Les solutions assurances constituent à mon avis une fuite en avant. Dans certains cas, le choix de l'usufrut est intéressant.



AK, 12 août 2014



 Impôt fédéral de succession (initiative cf. www.erbschaftssteuerreform.ch)

S'il est accepté par le peuple et les cantons, Le projet d'introduction d'un impôt fédéral au taux de 20%  dès CHF 2 millions de masse successorale (le produit étant principalement affecté à renflouer l'AVS) aurait des effets dès le 1er janvier 2012. En effet, il prévoit une rétroactivité pour éviter les mesures d'échappement. 

Paradoxalement, un taux de 20% entre non-parents (au lieu de 50, voire 54%) découragera certains  amoureux de s'engager pour la vie. Or l'AVS (et le fisc fédéral) sont les deux grands bénéficiaires de l'institution du mariage.   
Février 2012
 

Opinion

1. Les problèmes de financement de l'AVS devraient être réglés par la LAVS (loi sur l'AVS) et non par une tierce source. 

2. Notre sytème fiscal devient incohérent.  Un même substrat fiscal est taxé une multitude de fois: revenu imposable, revenu épargné imposé sur la fortune, revenu de ladite fortune imposable à nouveau, impôt de succession frappant cette même épargne. A cela devrait fois s'ajouter, pour les actionnaires de SA et les sociétaires de Sàrl , l'imposition partielle de la société qui est un sujet fiscal propre.

Au lieu de miter notre système fiscal par une multitudes de propositions disparates, nous devrions le rendre cohérent, tout en augmentant la sécurité du droit et l'adaption à l'évolution prévisible (pressions internationales, cycle économique long à la baisse, mobilité accrue des retraités contribuables aisés).

Stratégies envisageables

  • Départ à l'étranger (de nombreux pays ne taxent pas les donations en ligne directe). Mais attention aux critères d'évasion fiscale.
  • Vente aux héritiers de biens susceptibles de connaiître des plus-values. De surcroìt, on peut parfois jouer sur une marge d'évaluation tolérée.
  • Transfert à une fondation d'entreprise (voire à une fondation d'utilité publique)
  • Donation annuelle aux descendants de CHF 20'000.-
  • Donation au conjoint pour optimiser le plancher exonéré de 2 à 4 millions.


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