Arthur Kamber
Rente ou capital?
Do it yourself

Do it yourself

Retraite

Do it yourself

1a. Changement de domicile : comparez votre charge fiscale " si vous étiez resté sur place "  à votre charge fiscale " au nouveau domicile ". Pour ce faire, établissez bien vos nouveaux revenu et fortune sans omettre les prestations AVS, LPP ou d’assurance privée. Le calcul de votre charge fiscale peut s’effectuer sur de nombreux simulateurs fiscaux. Citons www.ubs.com www.pax.ch www.credit-suisse.ch et www.estv.admin.ch/ qui renvoie aux sites cantonaux existants (manque l’impôt sur la fortune). Inutile de chercher des précisions au franc près : la loi change de toutes façons de manière plus ou moins imprévisible. Le cas échéant, adressez-vous à votre fiscaliste (mais pas au soussigné !) pour vérifiez les calculs.

1b. En cas de départ à l’étranger, vous devez vous adresser directement à un spécialiste du pays avant votre arrivée.

Por les modifications de convention de double imposition (par exemple avec la France,  cf. www.estv.admin.ch ou téléphonez à votre conseiller fiscal. La convention franco-suisse a été modifiée en 2010. La lacune consistant à prendre son capital de prévoyance en franchise d'impôt disparaît. Le contribuable devra recourir à d'autres stratégies.
Pour l’assurance maladie, demandez à votre assureur.

2. Votre Fondation de prévoyance LPP vous informe largement, notamment sur vos droits de retirer le capital, sur le taux de la rente en cas de retraite anticipée, sur la part obligatoire ou surobligatoire inclue dans ses calculs, sur votre possibilité de transférer vos droits sur un libre passage etc...

3. La Caisse AVS vous informe de vos obligations (jusqu’à CHF 23'100.- en cas de retraite anticipée en 2012) sur la base d’une circulaire 2.03 " Cotisations des personnes sans activité lucrative à l’AVS, à l’AI et aux APG ", dernière mouture 1er janvier 2007. Accessible égalememnt sur http://avs-ai.info

4. Etablissez trois budgets  pour vos dépenses et recettes prévues après votre retraite : le plus pessimiste, le plus optimiste, et le plus probable.

5. Si vous avez de l’épargne, calculez les taux de capitalisation; c’est possible notamment sur www.nzz.ch /finanzplanung. Evitez les taux de capitalisation trop optimistes que certains acteurs financiers vous proposent. Prenez des chiffres après taux d’inflation et frais bancaires, vous constaterez que les taux réels sont déjà fortement réduits, voire négatifs. De plus, pour les prochaines 20 années, il est parfaitement possible que nous connaissions un cycle économique long à la baisse.  Vous montrer trop optimiste simplement en extrapolant les chiffres du passé pourrait générer des conséquences fâcheuses. Mieux vaut être trop pessimiste.

Cela dit, de nombreux retraités rechignent à entamer leur capital. C’est parfois dommage, car la consommation de capital n’entraîne pas d’impôts, alors que l’obtention de rendements élevés pour assurer leur train de vie génère des risques accrus, ainsi qu’une augmentation progressive d’impôts sur le revenu .

6. Merci de bien noter que le soussigné ne traite que des mandats de conseils d’ordre successoral.

Arthur Kamber

 

P.S.  Remarques concernant l'émission de la TSR 1  "Toutes Taxes Comprises" du 8 septembre 2008

Soulignons d'emblée que la convention de double imposition avec la France a été modifiée en 2010. En pratique, l'impôt à la source suisse ne sera plus remboursé. Mais la prestation en capital de prévoyance est toujours franche d'impôt en France (article 2 CGI). Un projet prévoit l'introduction en France d'un impôt sur le capital prévoyance de 7,5% (mars 2012)
b. L'impôt de succession devrait également être inclu dans la planification fiscale. Les taux sont parfois élevés non seulement en France, mais aussi en Irlande ou en Grande-Bretagne. Même la Principauté de Monaco prélève un tel impôt pour des héritiers que ne sont ni conjoint, ni descendant ou ascendant (8 à 16%). Adressez-vous à un conseiller local. 

c. Le statut de résident non domicilié en Grande-Bretagne ou en Irlande présuppose que vous ne vous installez pas définitivement dans ces pays. L'Irlande limite le séjour privilégié à trois ans. Dans la pratique, il est fréquent que les retraités reviennent en Suisse.

d. L'évolution du climat fiscal à long terme est déterminant. Sera-t-il favorable à la Suisse? Nul ne le sait. Soulignons toutefois que notre pays s'est efforcé de créer des réserves pour le financement de la retraite de ses citoyens (AVS, LPP). Les comparaisons avec la France, l'Italie, l'Espagne ou l'Allemagne lui sont très favorables à cet égard. La discipline budgétaire parle également en faveur de la Suisse. Le taux de croissance économique comparé est évidemment difficile à prévoir. 

e. Souvent, la solution optimale consiste à garder un domicile secondaire en Suisse. Les liens sont maintenus, le retour ultérieur en est facilité.  Attention: un domicile fictif à l'étranger ne sera pas reconnu par le fisc suisse. Il n'est pas rare qu'un contribuable croie un peu naivement qu'il pourra obtenir le beurre et l'argent du beurre (exemple d'un récent arrêt du Tribunal fédéral: le contribuable garde sa villa et loue une cave présentée comme domicile principal dans un autre canton!).

f. Un taux élevé (supérieur à 60%) d'impôts cumulés sur le revenu et la fortune présuppose généralement une fortune supérieure à CHF 10 mios. C'aurait été le cas pour les exemples de superriches évoqués en fin de TTC.  Pour le calcul de l'impôt cumulé selon votre domicile, cf. par exemple www.pax.ch.  Le canton de Vaud prévoit un bouclier fiscal à 60% pour le total des impôts cantonaux et communaux (mais pas fédéraux) dès 2009.

 



AccueilPublications PrévoyanceSuccessionBudgetOpinions critiquesContactsRetraite en Suisse/Retirement: Switzerland. Lump sum TaxTips